Conditions générales de ventes
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits vendus par ORICCA.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.oricca.com, ainsi que par tout autre moyen de commande à distance (e-mail, téléphone…), à l’exclusion de celles réalisées en boutique physique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à présenter les produits le plus fidèlement possible.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, ORICCA informera le Client dans les meilleurs délais afin de proposer :
-
un remplacement,
-
un avoir,
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ou un remboursement intégral.
3. COMMANDE
3.1. Passation de la commande
Pour valider une commande, le Client doit fournir des informations exactes : identité, adresse, coordonnées de contact, choix du produit, quantité et du mode de paiement.
La commande est ferme dès validation du paiement.
3.2. Acceptation des CGV
La validation de la commande emporte acceptation expresse des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher « J’ai pris connaissance des CGV et je les accepte ».
3.3. Disponibilité des produits
Les produits commandés sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client sera informé par e-mail ou téléphone.
3.4. Preuve
ORICCA archivera les bons de commande et factures sur un support fiable. Ces documents feront preuve des transactions.
4. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
ORICCA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.
4.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
Carte bancaire (paiement sécurisé, authentification 3D Secure)
Virement bancaire
Chèque (commande expédiée après encaissement)
Paypal
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM et l’étranger, un devis spécifique peut être établi sur demande.
5.2. Délais
Les délais moyens sont compris entre 5 et 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité. Les retards imputables aux transporteurs ne peuvent engager la responsabilité d’ORICCA.
5.3. Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, il doit signaler la réclamation au Vendeur dans un délai de 24h, photos à l’appui.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus, notamment :
- denrées alimentaires périssables ou personnalisées,
- produits ouverts ou descellés ne pouvant être renvoyés (hygiène / sécurité alimentaire : cafés moulus, tablettes entamées, etc.).
En cas de rétractation valable, ORICCA rembourse la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
7. Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ORICCA ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation du produit après livraison.
8. Responsabilité – Force majeure
ORICCA ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits ou d’un événement extérieur (panne transporteur, intempéries, grève, catastrophe naturelle…).
En cas de force majeure, l’exécution du contrat peut être suspendue ou résiliée sans indemnité.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
ORICCA collecte et traite les données personnelles du Client pour :
- la gestion des commandes,
- la facturation,
- le suivi client,
- l’amélioration des services.
ORICCA s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, en écrivant à : oricca.contact@gmail.com
Les données ne sont jamais vendues à des tiers et sont conservées uniquement pour la durée légale nécessaire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ORICCA (textes, images, logos, graphismes, recettes, noms commerciaux…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit contacter d’abord ORICCA pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également saisir un médiateur de la consommation (à insérer : nom + coordonnées).
À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Libourne sera compétent.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12. Service client
ORICCA – Service Client
oricca.contact@gmail.com
📞 09 75 50 95 63
Lundi au vendredi – 9h à 18h
13. Durée
Les présentes CGV s’appliquent tant qu’elles sont en ligne sur www.oricca.com.
ORICCA se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.